1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par MDCréa Design, entreprise individuelle spécialisée en graphisme, design graphique, illustration, identité visuelle, print, community management et création de contenus.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Prestations

MDCréa Design propose notamment les prestations suivantes :

• Création d’identités visuelles et de logos

• Supports print (affiches, flyers, cartes, brochures, etc.)

• Illustration et création graphique

• Community management et contenus visuels

• Autres prestations graphiques sur mesure

Le détail de chaque prestation est défini dans un devis personnalisé.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit, valable pour une durée de 30 jours. La commande est considérée comme validée à réception du devis signé, accompagné de la mention « bon pour accord ».

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros (€) et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI), sauf mention contraire.

Sauf indication différente sur le devis :

• Un acompte de 30 % peut être demandé avant le début de la prestation

• Le solde est payable à la livraison du projet

Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou tout autre moyen convenu.

5. Délais de réalisation

Les délais sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du projet et de la réactivité du client (validation, transmission des éléments).

Tout retard imputable au client pourra entraîner un décalage du planning sans que la responsabilité de MDCréa Design ne puisse être engagée.

6. Modifications et corrections

Le devis inclut un nombre défini d’allers-retours de corrections. Toute demande supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle.

7. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par MDCréa Design restent protégées par le droit d’auteur. Les droits d’exploitation sont cédés au client uniquement après paiement intégral de la prestation, selon les conditions précisées dans le devis.

MDCréa Design se réserve le droit de mentionner les réalisations à des fins de communication et de promotion (portfolio, site internet, réseaux sociaux), sauf refus écrit du client.

8. Responsabilité

MDCréa Design s’engage à fournir une prestation conforme au devis validé. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou d’une mauvaise utilisation des créations par le client.

9. Résiliation

En cas d’annulation de la commande par le client après validation du devis, les sommes déjà versées restent acquises à MDCréa Design au titre du travail engagé.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Toute prestation proposée par MDCréa Design fait l’objet d’un devis personnalisé, transmis par e-mail suite à un premier échange. Ce rendez-vous permet de comprendre vos besoins, vos objectifs et votre univers afin d’établir un tarif adapté et sur-mesure. Le projet débute uniquement après validation du devis et signature portant la mention “Bon pour accord”.

Aucune phase de création ne sera lancée avant cette confirmation.